Conditions Générales d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 9 février 2023

Les conditions générales (ci-après les «CGU ») ont pour objet de régir l'utilisation du site Internet (aizo-medical.com) (ci-après « le Site »), de ses Services et de son Contenu par tout Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs de les Utilisateurs et AIZO.

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Toute utilisation du site est soumiseaux conditions suivantes :

L'Utilisateur reconnaît et accepte que son acceptation expresse des présentes CGU se concrétise lors de sa première connexion au Site.

AIZO se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les Services et Contenus, les Conditions ou les règles d'utilisation du Site, de ses Services et Contenus.

AVERTISSEMENT : L'UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LES CGU ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, ET S'ENGAGE À LES RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTÉGRALEMENT.

Définitions

« Contenu » : désigne l'ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, fonctionnalités, données existantau sein du Site ;

« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et rubriques accessibles depuis le Site et notamment les rubriques d'informations sur AIZO, ses Produits et Solutions, la rubrique concernant les carrières et le recrutement, l'accès au Blog ainsi que les rubriques permettant de contacter AIZO pour obtenir des informations ou organiser des démonstrations des produits et services de AIZO. Cette liste de Services n'est pas exhaustive et peut être modifiée de temps à autre à la discrétion de AIZO;

« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur du Site qui accède à ses Contenus et Services.

Description du site

Le Site est un espace numérique – accessible à l'adresse (aizo-medical.com) – permettant l'accès à l'ensemble des Contenus et Services.

Le Site informe l'Utilisateur des produits et services proposés par AIZO.

Le Site peut donner accès aux Utilisateurs à des informations générales liées entre autres à la santé (informations dans le domaine de la santé, notamment articles sur un sujet particulier, actualités, santé publique, articles publiés sur le Blog, informations sur AIZO).

ATTENTION : TOUTES LES INFORMATIONS MIS A LA DISPOSITION DES UTILISATEURS VIA LE SITE SONT FOURNIES A TITRE INDICATIF. LES INFORMATIONS FOURNIES SONT SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LA PUBLICATION, FIABLES ET PERTINENTES.

MALGRÉ LE SOIN PORTÉ AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, AIZO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE.

Le Site permet à l'Utilisateur d'entrer son email pour être informé des dernières actualités liées aux services proposés par AIZO et/ou entrer en contact avec l'équipe pour organiser une démonstration des produits proposés par AIZO ou dans le cadre d'une candidature à un emploi ou toute autre possibilité de collaboration .

AVERTISSEMENT : L'UTILISATEUR EST AVERTI DU FAIT QUE LA RUBRIQUE CONTACT DU SITE NE PERMET PAS À L'UTILISATEUR DE CONTACTER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ POUR OBTENIR UN CONSEIL PERSONNALISÉ OU UNE CONSULTATION MÉDICALE. 

Obligations et responsabilités

Chaque Utilisateur reste entièrement et personnellement responsable de l'utilisation du Site et de toutes les informations qu'il communique via le Site dans les conditions de droit commun.

L'Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus et Services auxquels le Site lui donne accès et s'engage à valider l'adéquation du Site, de ses Services et de son Contenu à ses propres besoins.

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser le Site :

AIZO est tenu d'une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Site, des Services et des Contenus fournis dans les limites définies dans les CGU et fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment à l'Utilisateur. En conséquence, AIZO n'est responsable que des dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du Site, de ses Services et Contenus, à l'exclusion des actes, services rendus et/ou décisions prises vis-à-vis de l'Utilisateur dès son inscription sur leSite.

En conséquence, AIZO ne saurait être tenu responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que prendra l'Utilisateur.

De plus, chaque Utilisateur reconnaît que AIZO ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, y compris tout dommage pouvant être causé par la propagation éventuelle de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limitations du réseau Intern et/ou la perte, la détérioration ou l'altération de fichiers ou les conséquences résultant :

Par dérogation à ce qui précède, l'accès au Site sera suspendu pendant la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, son évolution et sa maintenance, opérations dont l'Utilisateur pourra être informé sur la page d'accueil du Site. L'accès au Site sera également suspendu en cas de force majeure tel que décrit dans l'article conformément à l'article « Force majeure » des CGU.

Ces périodes de suspension de l'accès au Site, quelles qu'en soient les causes et la durée, ne donneront droit à aucune indemnité pour l'Utilisateur.

Proriété intellectuelle

AIZO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et Services du Site, à l'exception des informations et contenus fournis par les Utilisateurs dont ils sont propriétaires et responsables.

L'utilisation du Site ne confère en aucun cas à l'Utilisateur un droit de propriété sur le Site, ses Services et son Contenu.

L'ensemble du Contenu et des Services du Site, incluant, de façon non limitative, le nom de domaine, les marques, les textes, les graphismes, les photographies, les dessins, les sons, les images et les vidéos, mais également l'arborescence, le plan de navigation, la conception et l'organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par AIZO, avec l'autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie du Contenu et des Services du Site par l'Utilisateur pour un usage autre que privé ou autre que l'utilisation du Site est interdite. Ce droit d'utilisation est incessible et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de AIZO, l'Utilisateur s'interdit toute reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

Toute forme d'utilisation du Contenu ou des Services ou du Site en fraude des droits de AIZO constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d'exposer les auteurs de ces actes à des poursuites civiles et pénales.

Sont également interdits :

AIZO se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'il jugera appropriées pour prévenir ou faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle ou des droits de propriété intellectuelle de tiers, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation (désignant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données – ci-après la « Réglementation »), les données personnelles concernant l'Utilisateur (notamment les informations sur l'état civil et les données personnelles de la vie) sont collectées et traitées dans le dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du Site et de ses Services.

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont fournies dans la politique de confidentialité acceptée par l'utilisateur disponible sur ce lien : https://www.aizo.com/docs/privacy-policy-site .

Toutes les données personnelles collectées et produites dans le cadre du Site sont hébergées chez un hébergeur agréé de données de santé au sens de l'article L 1111-8 du Code de la santé publique.

Force majeure

AIZO ne saurait être tenu responsable en cas d'inaccessibilité du Site et de ses Contenus et Services causés par des événements échappant à son contrôle, qui ne pouvaient raisonnablement être prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l'exécution de ses obligations dans le cadre de au sens de la définition légale de l'article 1218 du Code civil (« Cas de force majeure »).

L'exécution des CGU sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et AIZO s'efforcera dans la mesure du possible d'arrêter le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

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